Politique de sécurité

 IRM

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES CLIENTS

Aperçu

IRM s’engage à assurer l’exactitude et la sécurité de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité relative aux données des Clients (« politique de confidentialité ») définit le type de données personnelles que nous pouvons collecter à propos de nos clients, la raison de leur collecte, l’utilisation faite de vos données personnelles et les circonstances dans lesquelles nous pourrions les transférer à un tiers.

Dans la présente politique de confidentialité, le terme :

a. « client » désigne tous les clients réels et potentiels d’IRM. Les pronoms et déterminants « vous », « votre », « vos » désignent également les clients.

b. « IRM » désigne IRM. Les pronoms et déterminants « nous », « notre », « nos » désignent également IRM.

1. Coordonnées

Le responsable du traitement est :

IRM
2, rue Isaac Newton
Z.I. Mitry-Compans 77290 MITRY-MORY
France gdprcontact@irm.fr

La présente politique de confidentialité des données clients décrit un large éventail d’activités de traitement des données. Elle s’appuie sur la législation actuelle ainsi que sur les principes de traitement équitable des données. Nous adapterons cette politique de confidentialité afin qu’elle se conforme à la législation du pays dans lequel vous résidez si cette dernière est plus restrictive.

2. L’Institut de Recherche Microbiologique (IRM) est un laboratoire indépendant de microbiologie certifié BPL et accrédité ISO 17025 spécialisé dans la détermination de l’efficacité des produits biocides. Les services d’écotoxicologie d’IRM permettent à nos clients de respecter les réglementations européennes et françaises (biocides, REACH, CLP, FDS, etc.) ou de communiquer sur l’innocuité de leurs produits ou substances (labels écologiques tels que Ecolabel, Ecocert, etc.). IRM répond à la norme NF EN ISO/CEI 17025 « exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnage et d’essais », est accrédité par le COFRAC pour les tests d’efficacité et certifié BPL pour les tests d’analyse écotoxicologique et chimique. Grâce à l’étendue de ses services (microbiologie, écotoxicologie, essais physico-chimiques) et à l’expertise reconnue de son personnel en matière de désinfection, IRM est en mesure de satisfaire à la plupart des principales exigences réglementaires pour la commercialisation de désinfectants (ECHA : types de produits 1 à 5, et autres biocides tels les types de produits 6, 11 ou 22).

3. Applicabilité des autres politiques d’IRM

Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux données à caractère personnel des clients que nous collectons autrement que par l’utilisation d’un site Web IRM, puis que nous traitons, utilisons et transférons. D’autres politiques, comme notre politique de confidentialité en ligne, s’appliquent à notre utilisation de vos données à caractère personnel.

4. Qu’est-ce que les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel (« données personnelles ») désignent toute information qui (i) identifie directement et clairement une personne, par exemple votre nom, ou (ii) peut être utilisée en combinaison avec d’autres renseignements pour identifier une personne, par exemple votre adresse personnelle.

5. Qu’est-ce que les données sensibles ?

Les données à caractère personnel sensibles («données sensibles») sont une catégorie particulière de données à caractère personnel qui sont, par nature, plus sensibles que les données personnelles. Elles révèlent la race, la religion, l’origine nationale, les opinions politiques, l’appartenance syndicale, les préférences et l’orientation sexuelles, les données génétiques et les données biométriques.

6. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons et conservons différents types de données personnelles vous concernant conformément à la législation en vigueur. Voici quelques exemples :

  •  nom et adresse de l’entreprise ; numéros de téléphone fixe et portable de l’entreprise ; nom du principal contact d’achat et son numéro de téléphone et adresse e-mail ; le nom d’autres employés du client ainsi que leurs numéros de téléphone et adresses e-mail ; nom et adresse e-mail des utilisateurs finaux.
  • Les messages vocaux, les e-mails, la correspondance, les documents et autres produits et communications de travail créés, stockés ou transmis à l’aide de nos réseaux, applications, appareils, ordinateurs ou équipements de communication.

Si vous omettez de fournir certaines informations lorsqu’elles vous sont demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de nous acquitter de toutes nos obligations légales et contractuelles ou d’exercer toutes nos activités telles que vous fournir des documents marketing. Nous vous l’indiquerons clairement le cas échéant et nous vous préciserons les conséquences si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles.

7. Qui nous transmet vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles auprès de vous.

8. Sur quelle base juridique IRM collecte-t-elle et traite-t-elle vos données personnelles ?

IRM collecte et traite votre données personnelles pour plusieurs raisons, notamment :

  • Vous nous avez donné votre consentement. Ce consentement peut être écrit, verbal ou implicite.
  • Le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat conclu entre vous et IRM. Par exemple, nous pouvons demander vos informations bancaires afin que IRM puisse traiter les paiements le cas échéant.
  • Le traitement est nécessaire pour qu’IRM se conforme à une obligation légale. Par exemple, IRM a besoin de certaines données personnelles pour nous permettre de traiter votre commande.

9. Comment utilisons-nous les données personnelles que nous collectons auprès de vous ?

IRM utilise vos données personnelles :

  •  pour gérer tous les aspects de la relation client/prospect. pour fournir des programmes d’incitation aux entreprises.
  •  pour communiquer les demandes lors de salons, demandes d’échantillon, demandes générales concernant nos produits et services.

10. IRM partage-t-elle vos données personnelles avec des tiers ?

  • Oui. IRM partage parfois vos données personnelles avec des tiers en dehors d’IRM, notamment :
  • Si vous nous demandez de le faire ou que vous nous donnez votre consentement.
  • Afin de fournir des services et des avantages liés à la relation client/prospect. Il s’agit notamment de tiers qui exploitent des systèmes de gestion des relations avec les clients et les prospects.
  • Si IRM cède une activité, vos données personnelles peuvent être transmises à l’acquéreur de cette activité. Si IRM acquiert une activité, elle peut acquérir les données personnelles des clients de cette activité.
  • Lorsque la loi l’exige ou sur ordre d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental.
  • Si IRM détermine que cela est nécessaire ou souhaitable afin de se conformer à la loi ou de protéger ou défendre notre sécurité, nos droits ou nos biens ou ceux d’un tiers.
  • Lorsque vos données personnelles sont des informations publiques.
  • Pour demander conseil à nos conseillers professionnels.
  • Pour fournir des programmes d’incitation à nos distributeurs, à nos clients et à nos utilisateurs finaux.

Lorsque nous partageons vos données personnelles avec un tiers, ce tiers fournit un service à IRM pour nous aider à gérer notre relation avec vous. Nous exigeons qu’ils n’utilisent ou ne divulguent vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles elles sont fournies, et qu’ils utilisent des garanties raisonnables pour assurer leur exactitude, leur exhaustivité et leur intégrité et pour empêcher tout accès illégal. Cela ne s’applique pas lorsque nous recevons une injonction ou une demande d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental de lui fournir vos données personnelles ou en cas d’urgence.

11. Vos droits concernant vos données personnelles

Vous avez le droit d’être informé des raisons pour lesquelles IRM collecte vos données personnelles et de la façon dont IRM utilise vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous fournit ces informations.

IRM vous donnera accès à vos données personnelles. Pour accéder à vos données personnelles :

Les clients doivent envoyer leur demande à gdprcontact@irm.fr
Lorsque vous demandez l’accès à vos données personnelles, nous pouvons vous demander des informations précises pour nous permettre de confirmer votre identité. Demander et recevoir vos données personnelles est gratuit. Si IRM ne peut pas vous donner accès à vos données personnelles, nous vous informerons des raisons à cela, dans la mesure permise par la loi.

Vous disposez des droits suivants :

A. Rectification (également connu sous le nom de correction).

IRM tente de s’assurer que vos données personnelles en sa possession sont correctes, actuelles et complètes. Si vous pensez que les données personnelles collectées par IRM vous concernant sont incorrectes, incomplètes ou obsolètes, vous pouvez demander la révision ou la correction de ces données personnelles.

B. Suppression (« droit à l’oubli »).

Vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles vous concernant conservées par IRM. IRM peut conserver vos données personnelles aussi longtemps qu’elle le juge nécessaire afin de remplir les objectifs pour lesquels vos données personnelles ont été collectées.

Dans certains cas, la législation en vigueur nous permet ou nous oblige à refuser de supprimer vos données personnelles. Si nous ne pouvons pas supprimer vos données personnelles, nous vous communiquerons les raisons à cela.

C. Limitation du traitement.

Vous pouvez demander qu’IRM limite le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment si vous pensez que vos données personnelles ne sont pas exactes.

D. Portabilité

Vous avez le droit de recevoir de la part d’IRM vos données personnelles en format lisible par machine lorsque le traitement se fait par des moyens automatisés.

E. Refus du traitement
Vous avez le droit, dans des circonstances particulières, de vous opposer au traitement de vos données personnelles par IRM. F. Traitement automatisé

Vous avez le droit de nous demander de cesser d’utiliser vos données personnelles pour le traitement automatisé tel que le profilage.

G. Retrait du consentement

Lorsque IRM collecte et traite vos données personnelles en fonction de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement.

H. Définition de directives post-mortem

Lorsque la loi le permet, vous pouvez définir des directives concernant le stockage, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou spécifiques.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’Union européenne où vous résidez habituellement, où vous travaillez ou encore où une violation présumée de la loi sur la protection des données a eu lieu.

12. Conservation de vos données personnelles

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lequel nous les avons collectées, notamment afin de satisfaire à toutes les exigences légales, comptables ou de déclaration.

De manière générale, cela signifie que nous conserverons vos données personnelles pour la durée de votre engagement avec nous et pour la durée de tout délai de prescription applicable pour les réclamations qui pourraient être déposées contre nous plus tard. Il existe également certains types d’information, comme les documents fiscaux, qui doivent être conservés pendant une certaine période conformément à la loi.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans autre préavis pour vous.

Les données personnelles fournies par les clients potentiels qui ne deviennent pas clients seront conservées pendant dix (10) ans après le dernier contact avec le prospect.

13. Est-ce qu’IRM collecte ou conserve des données personnelles concernant des enfants ?

Non. IRM ne recueille ni ne conserve les données personnelles concernant les enfants de client.

14. Sécurité des données collectées

Nous nous engageons à protéger la sécurité des données personnelles que nous collectons vous concernant. IRM utilise des garanties physiques, techniques et administratives raisonnables pour aider à protéger ces données contre la destruction, la perte et l’accès ou l’utilisation non autorisés ou inappropriés.

15. Qui contacter en cas de questions relatives à mes données personnelles et cette politique de confidentialité ?

Les clients doivent envoyer leur demande à gdprcontact@irm.fr

16. Modifications apportées à la politique relative à la protection de la vie privée des clients

La date d’entrée en vigueur de chaque version de cette politique relative à la protection de la vie privée des clients est indiquée ci-dessous.

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous communiquerons les modifications qui ont une incidence sur vous et nous vous expliquerons ces changements.

Date d’entrée en vigueur : 21 juin 2019

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